CAN/DGSI 101, Conception et utilisation éthiques de l'intelligence artificielle par les petites et moyennes organisations

Cette norme spécifie les exigences minimales pour intégrer l'éthique dans la conception et l'utilisation de l'intelligence artificielle par les petites et moyennes organisations, qui comptent généralement moins de 500 employés. Cette norme se limite à l'intelligence artificielle (IA) utilisant l'apprentissage automatique pour les décisions automatisées et inclut l'IA générative. L'intelligence artificielle comprend les outils développés en interne et les outils tiers déployés pour un usage interne par l'organisation.

La présente norme fournit un cadre et un processus visant à aider les petites et moyennes organisations à se conformer aux normes internationales et canadiennes en matière de gouvernance des systèmes décisionnels automatisés (notamment les principes de l'OCDE relatifs à l'IA, la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur la prise de décisions automatisée et le cadre RMF du NIST).

La présente norme s'applique à toutes les organisations, y compris les entreprises publiques et privées, les entités gouvernementales et les organisations à but non lucratif.

DATE DE PUBLICATION :22 janvier 2026

DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES :22 avril2026