DGSI TS 122:2023, Bilans d'impact pour les entités à but lucratif

Conformément à la décision antérieure du Comité de la politique des normes de lancer la mise à jour périodique de toutes les normes nationales publiées au plus tard un (1) an après la publication, veuillez trouver ci-joint pour examen, DGSI TS 122:2023.

La présente spécification décrit les fondements de la présentation de bilans d'impact pour en garantir la comparabilité aussi bien avec les anciens bilans d'une même entité qu'avec ceux d'autres entités. Elle établit les exigences globales pour la présentation des bilans d'impact des entités à but lucratif et donne des lignes directrices sur leur structure et des exigences minimales quant à leur contenu.

La spécification ne prescrit ni exigences ni méthodes de mesure d'impact. Elle n'établit pas non plus de pratiques exemplaires pour l'utilisation ou l'interprétation d'une comptabilisation des impacts. Elle est conçue pour présenter les impacts dans une perspective de double matérialité, c'est-à-dire les risques ESG pour l'entité aussi bien que l'impact de l'entité sur la population et la planète.

Date de publication : 09 septembre 2024

Date limite pour commentaire : 08 novembre 2024