DGSI TS 122 : 2023, Déclarations d'impact pour les entités à but lucratif

Conformément à la décision prise par le Comité de la politique de normalisation d'entreprendre la maintenance périodique de toutes les normes nationales publiées au plus tard un (1) an après leur publication, veuillez trouver ci-joint, pour examen, la norme DGSI TS 122:2023. 

La présente spécification décrit la base de la présentation des fiches d'impact afin d'assurer la comparabilité à la fois avec les fiches d'impact de l'entité des périodes précédentes et avec les fiches d'impact d'autres entités. Elle énonce les exigences générales pour la présentation des fiches d'impact, les lignes directrices pour leur structure et les exigences minimales pour leur contenu pour les entités à but lucratif.

La présente spécification ne définit pas les exigences en matière de mesure et ne prescrit pas de techniques de mesure. La présente spécification ne précise pas les meilleures pratiques en matière d'utilisation ou d'interprétation des comptes d'impact. La spécification est conçue pour présenter l'impact dans une double perspective de matérialité, c'est-à-dire en divulguant les risques ESG de l'entité ainsi que l'impact de l'entité sur les personnes et la planète.
 

Date de publication : 09 septembre 2024

Date limite de réception des commentaires : 08 novembre 2024