DGSI 119-2, Technologies électorales et de vote – Partie 2 : Registres électoraux électroniques

La norme DGSI 119-2 spécifie les exigences minimales relatives à la conception, à l'installation, au fonctionnement et à la maintenance des registres électoraux électroniques (matériel/logiciel) et des configurations des systèmes de registres électoraux électroniques.

La présente norme s'applique aux fabricants de matériel informatique pour les registres électoraux électroniques, aux développeurs de logiciels pour les registres électoraux électroniques, aux configurations de systèmes de registres électoraux électroniques et à toute organisation qui a l'intention d'organiser des élections démocratiques à l'aide de registres électoraux électroniques et de configurations de systèmes de registres électoraux électroniques. La présente norme doit être interprétée de manière à ce que les fabricants de matériel informatique pour les registres électoraux électroniques et les développeurs de logiciels pour les registres électoraux électroniques n'appliquent que les clauses qui s'appliquent au matériel et/ou aux logiciels qu'ils fournissent.

DATE DE PUBLICATION :18 février 2026

DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES :20 mai2026