DGSI 119-1, Technologies électorales et de vote – Partie 1 : Tabulatrices de vote

La présente norme, DGSI 119-1, décrit les exigences minimales en matière de conception, d’installation, d’utilisation et de maintenance des tabulatrices de vote et des systèmes de tabulatrices de vote.

Elle s’applique à tous les producteurs de tabulatrices de vote et de systèmes de tabulatrices de vote et à toute organisation organisant une élection démocratique qui entend les utiliser. Elle ne s’applique pas aux tabulatrices alimentées en lot ni aux tabulatrices centrales.

La norme en elle-même ne traite pas directement du bon usage ou du bon fonctionnement d’une tabulatrice de vote. Elle consiste en des exigences techniques de base, lesquelles ne garantissent pas que le relevé officiel du scrutin concorde avec les bulletins de vote papier. À la présente norme doivent donc se suppléer d’autres procédures opérationnelles, comme des vérifications logiques et tests d’exactitude rigoureux avant et après le scrutin, et des vérifications visant notamment à limiter le risque.

La présente norme se destine à utilisation conjointe avec une norme opérationnelle de gestion.

Elle n’exonère en aucun cas de leurs responsabilités les organismes de gestion électorale, lesquels doivent veiller à ce que leurs politiques et procédures opérationnelles s’adaptent continuellement aux menaces planant sur l’écosystème des technologies de vote et soient suffisamment transparentes pour maintenir la confiance dans le processus démocratique.

DATE DE PUBLICATION: 11 février 2026

DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES: 13 mai 2026