DGSI 119-1, Technologies électorales et de vote – Partie 1 : Machines à dépouiller les votes

La norme DGSI 119-1 spécifie les exigences minimales relatives à la conception, à l'installation, au fonctionnement et à la maintenance des machines à dépouiller les votes et des systèmes de dépouillement des votes.
Cette norme s'applique aux fabricants de machines à dépouiller les votes et de systèmes de dépouillement des votes, ainsi qu'à toute organisation qui a l'intention d'organiser des élections démocratiques à l'aide de machines à dépouiller les votes et de systèmes de dépouillement des votes. Cette norme ne s'applique pas aux machines à dépouiller les votes à alimentation par lots ni aux dispositifs de dépouillement centralisés.

Cette norme, à elle seule, ne traite pas directement de l'utilisation et du bon fonctionnement du dépouilleur de votes. Ces exigences techniques de base ne garantissent pas que le résultat officiel du scrutin corresponde au bulletin de vote papier. Cette norme doit être combinée à des procédures opérationnelles telles que des tests rigoureux de logique et d'exactitude avant et après le dépouillement, et à des audits tels que des audits de limitation des risques.

La présente norme est destinée à être utilisée conjointement avec une norme de gestion opérationnelle.

La présente norme ne remplace pas les responsabilités des organismes de gestion électorale qui doivent veiller à ce que leurs politiques et procédures opérationnelles continuent de s'adapter à l'environnement actuel des menaces technologiques liées au vote et à la transparence nécessaire pour garantir la confiance dans le processus démocratique.

DATE DE PUBLICATION :11 février 2026

DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES : 13 mai 2026