CAN/DGSI 128, Apprentissage automatique et mise en œuvre de l'IA dans les institutions de recherche

Ce document spécifie les exigences minimales pour la mise en œuvre de systèmes d'apprentissage machine (ML) et d'intelligence artificielle (IA) au sein des institutions de recherche canadiennes et d'autres institutions qui mènent ou soutiennent la recherche.

Le présent document ne porte pas sur le développement de modèles d'avant-garde ou d'IA avancée. Toutefois, les pratiques et les orientations décrites ici peuvent être utiles pour soutenir une norme ou une politique plus approfondie en matière de gouvernance de l'IA dans les contextes de développement de modèles d'avant-garde ou d'IA privée.

NOTE : La liste des bibliothèques, archives, centres de recherche, laboratoires, universités, collèges et/ou cégeps et autres institutions n'est pas exhaustive et toute institution, grande ou petite, qui détermine que son travail relève du champ d'application et des vulnérabilités décrits dans la présente norme est encouragée à l'adopter.

Cette norme comporte deux sous-sections :
1. Utilisation opérationnelle : Utilisation de l'IA dans les systèmes internes des instituts de recherche qui collectent, traitent, stockent, conservent et diffusent des données à l'appui de diverses tâches de recherche.
2. Utilisation à des fins de recherche : Utilisation d'outils d'IA dans l'analyse et/ou la collecte et/ou la préparation de données à des fins de recherche.

NOTE : Dans les deux sous-sections, le champ d'application couvre la manière dont les systèmes d'IA utilisent les données, les types de fonctions pour lesquelles ils peuvent être utilisés et les exigences de base en matière de gouvernance concernant la manière dont les systèmes d'IA sont sélectionnés, développés, gérés, examinés et évalués.

DATE D'AFFICHAGE : 20 mars 2025

DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES : 19 mai 2025