CAN/DGSI 101, Conception et utilisation éthiques de l’intelligence artificielle par les petites et moyennes organisations

La présente norme prévoit les exigences minimales pour l’intégration de principes d’éthique dans la conception et l’utilisation de l’intelligence artificielle par les petites et moyennes organisations, qui comptent habituellement moins de 500 employés. Elle se limite à l’intelligence artificielle (IA) utilisant l’apprentissage machine pour prendre des décisions automatisées, dont l’IA générative. L’intelligence artificielle comprend les outils développés à l’interne et les outils de tiers déployés pour l’usage interne de l’organisation.

La présente norme fournit un cadre et un processus pour aider les petites et moyennes organisations à respecter les normes dans les directives internationales et canadiennes sur la gouvernance des systèmes de décision automatisés (dont les Principes sur l’IA de l’OCDE, la Directive sur la prise de décisions automatisée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et l’AI RMF du NIST).

Elle s’applique à toutes les organisations : sociétés ouvertes et fermées, organismes gouvernementaux et organismes sans but lucratif.

DATE DE PUBLICATION :22 janvier 2026

DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES :22 avril 2026