CAN/DGSI 100-6 Gouvernance des données - Partie 6 : Gouvernance responsable des informations sur les employés (deuxième édition)

La présente norme spécifie les exigences minimales relatives à la manière dont les employeurs collectent, utilisent, stockent, divulguent et éliminent les informations relatives aux salariés, quels que soient leur format, leur forme physique ou leurs caractéristiques. Cela inclut, mais n'est pas limité à :

• des informations sur la rémunération et les avantages ;
• les enregistrements et les métadonnées relatifs à la navigation sur Internet, aux enregistrements audio et vidéo, aux messages électroniques (SMS), aux messages directs et à d'autres formes de communication ; et
• les données relatives aux employés acquises ou créées directement ou indirectement par les employeurs ou en leur nom par le biais de plateformes, d'appareils, de technologies et de véhicules utilisés par les employés.

La présente norme aborde les questions de gouvernance de l'information dans le but de renforcer la confiance entre les employeurs et les salariés en garantissant la transparence et la clarté de l'employeur quant à la nature, la manière, la raison et le moment de la collecte ou de l'utilisation des informations sur les salariés, la durée et la forme de leur conservation, les personnes à qui elles sont divulguées, les objectifs de cette divulgation et l'échelle de l'information. La norme prend également en compte les données analysées par des êtres humains et traitées par des machines numériques, ainsi que le concept et la validité du consentement des employés.

DATE D'AFFICHAGE : 3 octobre 2024

DATE LIMITE POUR LES COMMENTAIRES : 6 décembre 2024